Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site personallytrainedbykillian.com les présentes mentions légales.
Le site personallytrainedbykillian.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.personallytrainedbykillian.com/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site personallytrainedbykillian.com est édité par l’entrepreneur individuel Killian Belliard ayant son siège social à l’adresse suivante : 39 rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris, et immatriculée au RCS de Paris 830 807 772.
Non assujettie à TVA : article 293 B et 261 4 4° b du Code Général des Impôts.
Téléphone : 06 32 70 90 42
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur De Publication
Le Directeur de publication est M. Killian Belliard
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après ” le Directeur de publication “
Le site “personallytrainedbykillian.com” est hébergé par Squarespace Ireland Limited, dont le siège est situé à l’adresse ci-après
Squarespace Ireland Ltd.
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Irlande
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
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Le nom de domaine est également géré par cette société.
ci-après ” l’Hébergeur “
L’e-shop est assuré par Big Cartel.
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site personallytrainedbykillian.com.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 25/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.